Demander à l'IRS la suppression des pénalités (dégrèvement partiel ou total)

Le code fiscal américain prévoit l'imposition de sanctions dans diverses situations, notamment en cas de retard dans la déclaration ou le paiement des impôts.

L'IRS a la possibilité, dans certaines circonstances, d'annuler ces sanctions, que ce soit par une réduction ou une exonération. Il est important de noter que même en cas d'exonération de sanctions, des intérêts seront généralement exigés.

Cependant, même en cas de retard dans la déclaration ou le paiement, il est parfois possible de faire supprimer ces pénalités.  

Notre équipe de tax preparers peut vous aider à obtenir, dans certains cas, l’annulation totale ou partielle des pénalités appliquées par l’administration fiscale américaine.

La réduction des pénalités IRS pour cause de première fois

La démarche la plus accessible pour obtenir l'annulation de sanctions est de recourir à la réduction pour première fois (« first time abatement », ou FTA).

Afin de répondre aux critères d'admissibilité pour la FTA, il est impératif de présenter un historique irréprochable de conformité envers l'IRS.

Un tel historique se caractérise par les éléments suivants :

•       L'absence de sanctions de l'IRS au cours des trois années précédentes.

•       La déclaration, ou la demande d'une extension de déclaration, de tous les impôts dus à ce moment-là.

•       Le paiement effectif, ou la mise en place des arrangements nécessaires, pour tous les impôts dus.

Si ces conditions sont remplies, il est alors possible de formuler une demande de « réduction pour première fois » visant à alléger les sanctions qui ont été infligées.

Expert LLC USA peut vous aider à constituer votre dossier afin de soulever les pénalités infligées par l’IRS. Dans ce type de procédure, il faut agir très rapidement ; le temps étant la clé de la réussite.

La réduction des pénalités IRS pour cause raisonnable

Si vous ne remplissez pas les critères requis pour bénéficier de la "réduction de pénalité pour première fois", vous avez la possibilité de soumettre une demande de réduction pour motif raisonnable (reasonable cause abatement, ou RCA).

Pour être éligible au RCA, il est impératif de démontrer les raisons pour lesquelles vous n'avez pas pu effectuer votre déclaration ou votre paiement dans le délai prescrit.

Vous devez également prouver que ce retard résultait de circonstances indépendantes de votre contrôle. L'IRS exigera des documents justificatifs pour la période pertinente, démontrant pourquoi la déclaration ou le paiement n'a pas pu être effectué dans les délais impartis.

La période pertinente correspond à la période entre la date limite de déclaration et la date à laquelle vous avez finalement soumis votre déclaration ou effectué le paiement.

Si vous sollicitez des lettres de soutien pour étayer votre demande, ces lettres doivent expliquer les événements survenus au cours de la période pertinente. Il est crucial que les documents justificatifs et les lettres fournissent des détails approfondis. Une simple mention d'une allocation d'invalidité ne sera pas considérée comme suffisante.

Pour soumettre une demande de RCA, veuillez transmettre les documents justificatifs suivants à l'IRS :

•       Une lettre exposant en détail votre requête pour un RCA, expliquant pourquoi vous n'avez pas pu effectuer votre déclaration (ou paiement) dans les délais prescrits.

•       Des pièces justificatives, telles que des documents médicaux, démontrant les raisons pour lesquelles la déclaration (ou le paiement) n'a pas pu être effectué dans les délais impartis.

Un tel dossier est difficile à monter auprès de l’administration fiscale américaine. Afin de maximiser ses chances de réussite dans la suppression totale ou partielle des pénalités, notre équipe de tax preparers peut vous accompagner. N’hésitez pas à prendre RDV avec un de nos spécialistes.

Comment obtenir le remboursement des pénalités déjà payées après la suppression de l’IRS ?

Si vous avez déjà réglé les pénalités en question, une fois que l'IRS accorde votre exonération, vous recevrez un remboursement par le biais d'un chèque.

Il est important de noter que l'IRS est en mesure de vous rembourser uniquement pour les montants que vous avez réglés jusqu'à 2 ans avant la date de votre demande de remboursement, ou jusqu'à 3 ans à partir de l'échéance de la déclaration d'impôts, en prenant en compte la date la plus éloignée dans le temps.

L'équipe d'Expert LLC USA reste à votre disposition afin de vous accompagner dans la possible suppression des pénalités infligées par l'IRS. 

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