Créer une structure aux États-Unis soulève naturellement de nombreuses questions fiscales, juridiques et pratiques. Que vous soyez entrepreneur non-résident, résident fiscal américain, investisseur ou société européenne souhaitant s’implanter aux USA, cette FAQ a été pensée pour vous apporter des réponses claires, rigoureuses et à jour.
Nous avons rassemblé ici les quelques interrogations les plus fréquentes de nos clients. Ces réponses sont destinées à vous aider à structurer votre projet, éviter les erreurs fréquentes et comprendre les obligations essentielles.
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Tout dépend du profil de l’associé et de l’origine des revenus. Une LLC détenue par un non-résident (non-US person) sans revenus de source américaine bénéficie généralement d’un régime de transparence fiscale : elle n’est pas imposée aux États-Unis, mais doit tout de même déposer certaines déclarations fiscales.
Attention : ce régime n’est pas automatique. Il repose sur des conditions strictes de résidence, de source de revenus et de documentation. Toute erreur peut entraîner une requalification.
Même si elle n’est pas imposable aux USA, une LLC détenue par un non-résident fiscal américain doit :
Le non-respect de ces obligations entraîne une amende automatique de 25 000 $ par formulaire manquant.
Oui. Contrairement à certaines idées reçues, les résidents fiscaux américains peuvent créer une LLC — mais les règles fiscales applicables sont différentes. Une LLC détenue par un résident US est soumise à l’impôt fédéral (et souvent à l’impôt d’État) via les règles du pass-through. Elle doit déclarer l’intégralité de ses revenus mondiaux.
Un accompagnement sur mesure est indispensable pour éviter les erreurs déclaratives ou les doubles impositions.
La LLC est une entité souple, transparente par défaut, idéale pour les entrepreneurs indépendants, les freelancers ou les structures légères.
La C-Corp, elle, est une société à part entière, soumise à l’impôt sur les sociétés US, souvent utilisée pour lever des fonds ou scaler une activité.
Chaque structure a ses avantages, mais aussi ses contraintes. Le choix doit être guidé par votre situation fiscale, votre modèle économique et vos objectifs à moyen terme.
Non. Il n’est pas nécessaire de disposer d’un visa américain pour créer une LLC. La création est ouverte à toute personne, même non-résidente.
En revanche, un visa peut être requis si vous souhaitez vivre, travailler ou gérer physiquement votre activité depuis les États-Unis.
Créer une LLC ne donne pas de droit automatique au séjour ni à l’installation.
Oui, mais les critères se sont considérablement durcis. Les banques traditionnelles comme les néobanques (Mercury, Relay, Wise) exigent :
Une LLC créée à la hâte ou mal structurée sera souvent refusée par les banques et plateformes de paiement.
Les conséquences peuvent être lourdes :
Même une LLC inactive doit être déclarée chaque année si elle est détenue par un non-résident.
Oui, une LLC doit avoir une adresse légale aux États-Unis. Cette adresse ne doit pas être fictive ou instable. Elle sert à recevoir les documents officiels et notifications fiscales.
Certaines banques ou processeurs de paiement peuvent aussi demander une “business address” commerciale ou opérationnelle.
Nos services fournissent une adresse commerciale valide, qui n'est pas une PO Box.
La “sales tax” est un impôt d’État (et parfois local), applicable uniquement en cas de vente de biens ou services dans certains États. Une LLC peut devoir s’y enregistrer si elle atteint un seuil de chiffre d’affaires local (“nexus”).
Il n’y a pas de TVA fédérale aux États-Unis. Mais la fiscalité indirecte reste à surveiller de près selon votre activité (e-commerce, dropshipping, SaaS…).
S'agissant de la TVA Européenne, cela dépend de l'activité réalisée (vente de marchandises, prestations de services, etc.). Nous serons en mesure de vous mettre en relation avec les interlocuteurs compétents en la matière.
Oui. Une LLC peut déduire de nombreuses charges : frais de fonctionnement, déplacements, logiciels, prestations, marketing, etc. Mais ces déductions doivent être justifiées, traçables, et en lien direct avec l’activité.
Une comptabilité propre est essentielle. Des abus ou des montages fictifs peuvent entraîner un audit fiscal.
Le Form 5472 est une déclaration obligatoire pour toute LLC détenue à plus de 25 % par un non-US person. Il sert à documenter les transactions entre la LLC et son associé (apports, factures, transferts…).
C’est l’un des formulaires les plus sensibles de l’IRS. Son oubli entraîne systématiquement une amende de 25 000 $, même sans revenu généré.
Le Nouveau-Mexique et le Wyoming sont les États les plus utilisés par les non-résidents. Le choix dépend :
Nous analysons chaque situation pour vous proposer l’État le plus adapté à vos objectifs.
Oui, une LLC peut faire l’objet d’une élection fiscale ou d’une conversion en C-Corp. Cela peut être pertinent si vous souhaitez lever des fonds, accueillir des investisseurs, ou internationaliser votre structure.
Ce changement doit être bien encadré fiscalement pour éviter les requalifications et l’imposition sur les plus-values latentes.
Oui. C’est une des structures les plus utilisées pour sécuriser un investissement locatif ou patrimonial sur le sol américain. Elle permet une isolation juridique des risques, une déductibilité des charges, et une gestion optimisée des revenus locatifs.
Mais la fiscalité locale et les conventions internationales doivent être maîtrisées en amont pour éviter la double imposition.
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