C’est précisément ici qu’intervient Expert LLC USA : nous analysons votre situation et déterminons le régime fiscal applicable. Vous avez ainsi la garantie de remplir uniquement les formulaires requis, d’éviter les pénalités et d’optimiser votre imposition internationale dans le respect des conventions fiscales.
Oui. Même sans chiffre d’affaires, une LLC détenue par des non-résidents doit en principe déposer certaines déclarations auprès de l’IRS. Une LLC à associé unique non-US doit déposer le Form 5472 et le Form 1120, sous peine d’une amende automatique de 25.000 $ par année de non-dépôt.
L’absence d’activité ne dispense donc pas des obligations déclaratives.
Chaque société américaine doit déposer une déclaration fiscale auprès de l'IRS.
Le défaut de dépôt entraîne des pénalités lourdes et automatiques : 25.000 $ pour chaque Form 5472 manquant, amendes pour les Form 1065/K1, et risque de radiation de la société en cas de récidive.
De plus, l’IRS peut refuser de reconnaître la déductibilité de vos charges et bloquer votre conformité fiscale.
La plupart des formulaires (5472, 1120, 1065) doivent être déposés chaque année avant le 15 avril ou le 15 mars pour l’année fiscale précédente (année civile).
Des extensions peuvent être demandées, mais elles doivent être effectuées dans les délais.
Oui. Les déclarations US s’articulent avec vos obligations fiscales locales via les conventions fiscales internationales. C’est pourquoi il est crucial d’être conseillé par un expert connaissant à la fois le droit fiscal américain et européen : mal déclarer aux États-Unis peut avoir un impact direct sur votre imposition en France, Belgique, Suisse ou ailleurs.
Oui, mais cela dépend du temps écoulé et du type de formulaires manquants. L’IRS applique des pénalités automatiques, mais dans un cadre de régularisation volontaire et de bonne foi, il est fréquent que les pénalités soient réduites, voire annulées.
Plus la régularisation est rapide, meilleures sont les chances de clémence.
La plupart des services “low cost” se contentent de déposer mécaniquement un formulaire standard, sans vérifier s’il s’agit du bon régime fiscal. Cela expose à de lourdes sanctions.
Notre valeur ajoutée est d’apporter une analyse fiscale experte, transatlantique et francophone, sécurisant vos dépôts et optimisant vos obligations au regard des conventions fiscales internationales.
Les déclarations fiscales américaines s'effectuent par année civile (du 1er janvier au 31 décembre de chaque année) ; et ce, indépendamment de la date de création de votre société.
Par exemple, si votre entité a été créée toute fin de l'année (au mois de novembre ou décembre), il vous sera obligatoire dès le mois de janvier de déposer une déclaration fiscale (et ce, même si l'exercice de l'entité ne fait que quelques jours).
