« Disregarded entity » : définition et tout ce qu’il faut savoir

Qu’est-ce qu’une « Disregarded entity » ?

Une « Disregarded entity » fait référence à une entreprise où l'associé unique n'est pas considéré comme une entité distincte de l'entreprise aux fins de l'impôt fédéral sur le revenu. En conséquence, les obligations fiscales de cette entreprise sont remplies via la déclaration de revenus de l’associé.

Ce terme est utilisé parce que l'Internal Revenue Service (IRS) ne reconnaît pas de séparation entre l'entreprise et ses associés aux fins fiscales.

Quels types d'entreprises peuvent être classés comme Disregarded entity ?

Les entreprises qui peuvent être considérées comme des entités ignorées sont principalement les LLC américaines.

Un associé dans une LLC américaine peut être une personne ou une autre société. Pour la majorité des LLC, l'Internal Revenue Service (IRS) les considère automatiquement comme des entités ignorées à des fins fiscales.  

Est-ce que la Disregarded entity est tenue de déposer une déclaration fiscale ?

Bien sûr.

Une LLC américaine est tenue de déposer une déclaration fiscale chaque année auprès de l’IRS. Notre équipe de tax preparers se tient à votre disposition afin de vous aider à respecter vos obligations fiscales. La préparation des formulaires fiscaux est facturée à partir de $649.

N’hésitez pas à vous informer auprès de nos experts pour avoir un devis personnalisé à votre situation fiscale.

Quels sont les avantages d'une Disregarded entity ?

Une Disregarded entity présente des avantages fiscaux significatifs. Contrairement aux entreprises classiques, elle évite la double imposition. En effet, les bénéfices de l'entreprise ne sont pas imposés au niveau de la société, puis à nouveau lorsque les associés reçoivent des dividendes.

Dans cette situation, les associés sont personnellement redevables de l’imposition sur les bénéfices générés par la LLC américaine, à hauteur de la quotepart de chacun des associés, dans leur pays de résidence fiscale.

Enfin, une Disregarded entity offre une protection juridique à l’associé et à la LLC. Ainsi, si l'une des parties fait l'objet d'une action en justice, les actifs personnels de l’associé restent distincts des actifs commerciaux de l'entité ignorée.

Il est important de noter que les lois entourant le Disregarded entity sont complexes et peuvent varier selon les juridictions. En effet, il faut respecter les critères énoncés par l’IRS pour les LLC dites ETBUS ou non ETBUS. Seules les sociétés non-ETBUS peuvent prétendre aux bénéfices des disregarded entities.

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