Quelles échéances fiscales IRS pour les expatriés US PERSONS ? [mise à jour pour 2024]

Chaque année, les échéances pour réaliser les déclarations fiscales américaines en tant qu’US person sont à prendre en compte afin d’éviter toute omission ou erreur, qui pourrait conduire à une sanction.

Quel est le délai normal pour les déclarations IRS ?

Le « tax day » est le délai normal des déclarations fiscales fixé chaque année aux US le 15 avril. Il est nécessaire d’accomplir sa déclaration fiscale avant le 15 avril.

Néanmoins, l'IRS prolonge automatiquement votre délai de déclaration jusqu'au 17 juin 2024 si vous êtes une US person résident à l’étranger.

Comment et pourquoi réaliser une extension à l’IRS ?

En tant que US person résident à l’étranger, vous êtes redevable de vos obligations déclaratives aux US. Pour pouvoir réaliser vos déclarations fiscales, nos spécialistes ont besoin de votre avis d’imposition de votre pays de résidence fiscale afin de disposer du montant d’impôt acquitté.

En France, l’avis d’imposition est envoyé par l’administration fiscale très souvent en août de chaque année.

Il est donc primordial pour un US person résident fiscal en France de demander une extension jusqu’au 15octobre 2024.

Dès réception des documents demandés par nos équipes dans le cadre de votre dossier, notre CPA viendra réaliser pour vous la demande d’extension de vos déclarations fiscales. Cela n’entraîne aucun surcoût.

Quels sont les délais et échéances de déclarations du FBAR ?

Outre la déclaration à l'IRS, de nombreux expatriés américains sont tenus de remplir une déclaration de compte bancaire à l'étranger (FBAR).

La déclaration FBAR est obligatoire pour tout expatrié qui possède plus de 10 000 dollars sur des comptes bancaires étrangers à tout moment (même un seul jour) de l'année. Toute somme supérieure à 10 000 dollars (et ce chiffre s'applique à tous les comptes étrangers combinés) doit être déclarée.

La date limite de dépôt de laFBAR est le 15 avril, mais les contribuables bénéficient d'une prolongation automatique jusqu'au 15 octobre.

Attention : La déclaration FBAR est déposée auprès du Treasury, et non de l'IRS.

De nombreux expatriés pensent à tort qu'ils n'ont pas besoin de déposer une FBAR. Les "comptes financiers étrangers" ne se limitent pas aux comptes courants de chèques et d'épargne. Vous devez également prendre en compte les fonds communs de placement, les trusts et les comptes titres. Il peut également être nécessaire d'inclure les comptes de votre entreprise. 

Notre équipe d’experts pourra vous accompagner si vous n'êtes pas sûr de la marche à suivre.

Cette liste ne comprend que les dates de dépôt les plus courantes et ne doit pas être utilisée pour toutes les dates de dépôt.

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