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L'Operating Agreement d'une LLC américaine est un document qui établit les règles et les conditions de fonctionnement d'une LLC américaine, adaptées aux besoins particuliers de ses associés et de l’activité exercée par la société.
Il établit également la manière dont les décisions financières et opérationnelles sont prises. On peut le comparer aux « statuts » qui régissent les activités d'une entreprise en France ou dans d’autres sociétés en Europe.
Une fois signé par chaque associé, ce document devient un ensemble de règles contraignantes auxquelles tous les associés doivent se conformer. Il s’agit d’un acte sous seing privé important pour la collectivité des associés et de la société. Sans ce document, les règles applicables entre les associés sont les dispositions de droit commun de l’État américain dans lequel la société est immatriculée (ces règles ne sont pas toujours avantageuses pour les associés et/ou la société).
Cet accord est élaboré pour permettre aux associés de gérer les opérations internes selon leurs propres règles et spécificités liées à leur activité. En l'absence d'un Operating Agreement, l'entreprise doit être gérée conformément aux règles par défaut établies par l'État.
Expert LLC USA peut vous accompagner dans la rédaction de votre Operating Agreement, afin de personnaliser les conditions de votre société à responsabilité limitée selon vos besoins spécifiques.
La LLC est une forme d'entreprise largement appréciée aux États-Unis en raison de sa facilité de création et de gestion.
Il est essentiel de rédiger un Operating Agreement lors de la création de votre LLC. Néanmoins, beaucoup négligent ce document crucial, car il n'est pas obligatoire dans de nombreux États.
L'Operating Agreement précise les conditions d'une société à responsabilité limitée en fonction des membres. Il fournit un cadre clair pour l'entreprise et apporte une meilleure clarté dans ses opérations et sa gestion.
Dans certains États tels que la Californie, le Missouri et New York, ce document est une exigence obligatoire lors de la création d'une LLC. Les entreprises qui omettent de rédiger un Operating Agreement doivent se conformer aux règles par défaut établies par l'État. Cependant, ces règles par défaut sont souvent très générales et peuvent ne pas convenir aux besoins spécifiques de toutes les entreprises.
Sans operating agreement rédigé, la responsabilité des associés pourrait être remise en cause dans diverses situations. Il est donc indispensable pour les associés d’une LLC américaine de procéder à la rédaction de leur operating agreement. Les spécialistes et formalistes d’Expert LLC USA peut vous accompagner dans la rédaction d’un operating agreement parfaitement adapté aux besoins des associés et de la société.
Même si une entreprise n'a qu'un seul associé, il peut être avantageux de formaliser cette relation au moyen d'un Operating Agreement. Ce document établit une séparation juridique entre la LLC et l'associé, offrant ainsi à ce dernier une protection contre les dettes et le passif de la société.
Sans cet accord, les créanciers de la LLC pourraient engager des poursuites contre les biens personnels de l'associé.
De plus, un Operating Agreement permet à l’associé de définir clairement les règles de transmission de son entreprise en cas de décès ou de départ, ainsi que les procédures de gouvernance telles que les réunions et les décisions par vote.
En l'absence de ce contrat, la propriété de l'entreprise serait réglementée par les règles par défaut de la LLC établies par l'État.
Le document suit généralement un format comprenant les éléments suivants :
- La part de chaque associé exprimée en pourcentage de propriété ;
- Les droits et responsabilités de vote de chaque associé ;
- Une description des rôles et pouvoirs de chaque associé au sein de la société ;
- La manière dont les profits et les pertes seront répartis entre les associés ;
- Les règles et procédures concernant les réunions et les décisions par vote ;
- Les questions relatives à la gestion globale de la LLC ;
- Les dispositions pour le rachat et la vente des parts d'un associé en cas de départ de la société ou encore de décès d’un associé ;
- Les règles en matière de désaccord entre associés.
Expert LLC USA est là pour vous accompagner dans la rédaction complète et personnalisée de votre Operating Agreement. Nos experts expérimentés peuvent vous guider à chaque étape du processus, en prenant en compte vos besoins spécifiques et en vous aidant à définir les conditions, les règles et les responsabilités des membres de votre LLC de manière claire et précise.
La rédaction d’un operating agreement permet de prévenir les conflits potentiels qui peuvent survenir entre associés, y compris plusieurs années après la création de la société. Les relations entre les associés peuvent bien sûr évoluées, et malheureusement, parfois négativement.
